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C-24.2, r. 30 - Règlement sur les normes d’arrimage

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le conducteur d’un véhicule lourd doit procéder à la vérification de l’arrimage du véhicule conformément aux dispositions de l’article 3 de la Norme N° 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons.
D. 583-2005, a. 17.
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